Être considéré comme partie civile après un procès peut permettre d’obtenir une éventuelle indemnisation. Mais évidemment, les dossiers passent d’abord devant la cour qui se penche sur chacun d’entre eux pour juger la recevabilité.
A l’issue du procès, environ 2600 demandes de constitutions ont été enregistrées. La grande majorité d’entre elles ont été acceptées étant donné que seules 337 constitutions de parties civiles ont été rejetées selon l’AFP, ce qui veut dire que 87% des dossiers ont été validés.
La cour d’assises spéciale, qui traite des crimes commis en matière de terrorisme, a expliqué comment elle a tranché pour chaque dossier : "Les primo-intervenants (secours présents sur place, ndlr) peuvent être déclarés recevables dès lors qu’ils justifient qu’ils se trouvaient avant leur intervention dans le périmètre d’exposition au risque, réel ou supposé." Autrement dit, tous les policiers ou pompiers qui sont arrivés sur place après l’attentat ne peuvent pas être retenus comme parties civiles. Même s’ils ont pris des blessés en charge ou qu’ils se sont occupés des cadavres, il n’est pas possible d’après les derniers arrêts de la Cour de cassation de les considérer comme tels.
Pour autant, la cour reconnait le potentiel traumatisme qui a pu suivre les secouristes : "Il n’est pour autant nullement contestable que ces primo-intervenants aient pu être durablement et profondément marqués voire traumatisés par les scènes terribles auxquelles ils ont assisté."
Enfin, plusieurs autres cas différents ont aussi été rejetés. Ainsi, "toutes les personnes qui ont attendu l’audience pour se manifester pour la première fois en qualité de partie civile" sans avoir de documents concrets et "toutes les personnes qui se trouvaient hors du périmètre" de l’attentat n’ont pas été reçues comme parties civiles. Là aussi, la cour a tout de même reconnu que certaines de ces personnes "ont pu être victimes de mouvement de foule ou de panique".